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Dernière mise à jour: 24 Juin 2020Mentions Légales

Cette page contient toutes les informations nécessaires aux mentions légales, contiens également le contrat de confidentialité, conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation.


Conditions générales, mentions légales, contrat général de vente, contrat de confidentialité.




Sommaire

  1. Propriété du site
  2. Traitement de donnés personnelles
    1. Les informations que nous collectons sur notre site
    2. Les informations que nous collectons sur nos services
    3. Protection des données et chiffrement
    4. Mentions relatives à l'utilisation de cookies
    5. Règlement général européen sur la protection des donnés
  3. Conditions complémentaires
  4. Conditions et informations sur les concours
  5. Conditions et informations sur les partenariats et le parrainage
  6. Conditions générales de vente
    1. Serveurs de jeux
      1. Objet
      2. Moyens
      3. Support technique
      4. Conditions de réalisation des prestations
      5. Obligations de Just-Heberg
      6. Responsabilités de Just-Heberg
      7. Obligations et responsabilités du client
      8. Tarifs et facturation
      9. Durée du service et résiliation
      10. Droit de rétractation
    2. Sites et hébergement web
      1. Objet
      2. Moyens
      3. Support technique
      4. Conditions de réalisation des prestations
      5. Obligations de Just-Heberg
      6. Responsabilités de Just-Heberg
      7. Obligations et responsabilités du client
      8. Tarifs et facturation
      9. Durée du service et résiliation
      10. Droit de rétractation
    3. Cloud et stockage de fichiers
      1. Objet
      2. Moyens
      3. Support technique
      4. Conditions de réalisation des prestations
      5. Obligations de Just-Heberg
      6. Responsabilités de Just-Heberg
      7. Obligations et responsabilités du client
      8. Tarifs et facturation
      9. Durée du service et résiliation
      10. Droit de rétractation
1. Propriété du site


Le site Internet « Just-Heberg », location de services sur Internet est édité par l'entreprise « JUST-HEBERG ».

  • SIREN: 878 444 959 00018
  • Immatriculation R.C.S Orléans
  • Siège social: 63 Boulevard Loreau, 45250 Briare
  • Steve GAUDICHON
[email protected] - 07 49 24 82 61

TVA non applicable - article 293 B du CGI


2. Traitement de donnés personnelles, contrat de confidentialité


Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur du SIREN: 87844495900018 dipose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Just-Heberg ne collecte aucune donnée vous concernant, cependant pour exercer la loi mentionnée ci-dessus, vous pouvez demander une suppression totale de votre compte et ce qu'il s'en suit à l'adresse [email protected]


2a. Les informations que nous collectons sur notre site


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi N°2004-801 du 6 Août 2004, l'Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.

Nous collectons que d'infimes informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site. Ces informations inclues votre Adresse-IP ainsi que l'URL grâce auquel l'utilisateur a accedé à notre site. Aucune information personnelle n'est et ne sera collectée, publiée, vendue, échangée, cédée ou transférée à l'insu de l'utilisateur à un quelconque tiers sauf en cas de réquisition légale. Par ailleurs, vous avez un contrôle total sur vos données (adresse, carte-bleue, numéro de téléphone, etc) et il vous est libre de nous les fournir ou non. Vous pouvez nous contacter par mail pour demander une supression complète.


2b. Les informations que nous collectons depuis nos services


Tout nos services que ce soit Cloud, Minecraft, Garry's Mod, Discord, phpMyAdmin, Unturned, Sites Web, ne collectent aucune donnée. Les sauvegardes automatique de vos données seront supprimées définitivement en cas de suppression de l'offre de votre part. (Vous pouvez supprimer votre offre dans votre espace client.) Nous garderons les sauvegardes 31 Jours (sauf autorisation expresse de votre part) et celles-ci seront supprimées de façon sécurisée le mois suivant la date de ladite sauvegarde. Vous avez un total contrôle de vos données et vous pouvez nous contacter par mail pour demander une supression complète.


2c. Protection des données et chiffrement


Vos informations de compte, vos fichiers sur le cloud, et surtout vos mots de passe, sont stockés de manière chiffrée, en utilisant un fort algorythme de cryptographie, des mesures seront prises pour vous avertir si nous détectons un accès non-autorisé sur votre compte. Vous pouvez faire une requête de récuperation de vos données en vous adressant à [email protected] conformément à la RGPD.


2d. Mentions relatives à l'utilisation de cookies


Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur qui permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite de notre site.

Just-Heberg utilise les cookies, à l'exception qu'aucune information personnel n'est et ne sera stockée à l'interieur de ces derniers.


2e. Règlement général européen sur la protection des donnés


Le 25 Mai 2018, le règlement général de l'Union Européenne sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. Just-Heberg soucieuse de votre vie privée, s'engage à respecter cette réglementation respectant ainsi votre confidentialité et la gestion de vos données.

Cette page, fournit toutes les informations et explications requises par le RGPD.


3. Conditions complémentaires


Sachez qu'en cas de mauvaise utilisation de vos services, JUST-HEBERG se réserve le droit d’invalider votre serveur d’une manière définitive ou temporaire.


4. Conditions et informations sur les concours


Just-Heberg organise des concours permettant de faire gagner différents serveurs. Le serveur vous est donné à vie à condition qu'il y ait de l'activité sous 30 Jours depuis la dernière activité. Si Just-Heberg remarque que le serveur est inactif, ou que son propriétaire se connecte dessus pour simuler une activité, Just-Heberg se réserve le droit de supprimer votre serveur sous réserve de non-respect des conditions générales d'utilisation.

Un serveur offert par Just-Heberg ne bénéficie pas de support technique gratuit.


5. Conditions et informations sur les partenariats et le parrainage


Partenariats

Just-Heberg autorise les partenariats sous réserve de quelques conditions.

Le partenaire doit disposer d'une communauté assez active permettant au partenaire de gratifier l'entreprise afin de générer un afflux de membres sur notre site internet (Une quelconque publicité). Les membres minimums autorisés pour les partenariats peuvent varier et Just-Heberg est et sera le seul compétent dans le jugement du nombre de joueurs minimum par communautée. La contrepartie offerte par Just-Heberg concernant le partenariat peut varier et Just-Heberg est et sera le seul compétant dans le jugement de la contrepartie offerte au partenaire (Code promotionnel pour l'achat du serveur utilisé pour la communauté du partenaire, serveur offert, etc.)

Une fois le partenariat conclu, les deux cocontractants du partenariat devront signer une convention de partenariat permettant de conclure un accord légal et juridique. Les modalités, les conditions, les obligations et les contreparties seront différentes pour chaque partenaire et le contrat sera unique. Le partenaire ce verra envoyé les logos de Just-Heberg pour la publicité ainsi qu'un livret de partenariat a conserver, qui contient des conseils pour entretenir le partenariat entre Just-Heberg et le partenaire, et d'autres conseils pour le maintien et la gestion de sa communauté. Les modalités pour annuler ou rompre un partenariat sera communiqué dans le contrat de partenariat envoyé au futur partenaire.

Contactez [email protected] pour demander d'établir un partenariat, faites un mail propre, expliquant votre communauté, votre projet, vos ambitions, pourquoi nous et pas une autre entreprise, pourquoi devrais-ton vous choisir, donnez-nous envie de jouer ou de participer à votre futur projet, n'hésitez pas à intégrer des photos, surprenez-nous.

Parrainage

Just-Heberg permet d'effectuer un accord de parrainage sous réserve d'acceptation d'une postulation envoyée par le demandeur. Just-Heberg se réserve le droit de refuser une demande de parrainage quelle que soit la raison. Si la demande de parrainage est acceptée, le demandeur se verra attribuer une nouvelle fonction dans son espace client lui permettant d'accéder à son lien de parrainage qu'il devra partager au sein de sa communauté. Le parrain recevra une commission de 5% pour chaque achat effectué a l'aide de son lien de parrainage. Si Just-Heberg observe tout abus du système de parrainage, Just-Heberg se réserve le droit d'annuler le parrainage et la commission gagnée ne pourra pas être payée. Just-Heberg s'engage à payer le parrain si son solde de parrainage dépasse les 10€, il est alors décidé à l'amiable sur quel moyen de paiement le parrain recevra sa commission.


6. Conditions générales de vente


6.1 Serveurs de jeu

6.1.A Objet


Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lasquelles L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à louer et héberger sur ses propres machines, le serveur de jeu, le site web, et les fichiers du client.


6.1.B Moyens


La plate-forme de L'entreprise JUST-HEBERG ou sera installé le serveur de jeu du client est accessible au public sur Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet. Pendant toute la durée de l'hébergement et/ou de la location du serveur dédié au client, L'entreprise JUST-HEBERG met à la disposition du client l'accès à un panel d'administration du serveur lui permettant d'effectuer les principales actions de gestion de celui-ci (démarrage, arrêt, redémarrage, etc).


6.1.C Support technique


L'entreprise JUST-HEBERG met à la disposition de tout ses clients un support technique par le biais des différents bénévoles ainsi que du gérant. L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à respecter des délais raisonnable à la résolution des problèmes techniques rencontrés. En cas de délais trop longs, le client pourra exiger une compensation financière au prorate du préjudice subi, ou un mois gratuit supplémentaire sur son offre.


6.1.D Conditions de réalisation des prestations


L'entreprise JUST-HEBERG informera par mail de la mise en fonctionnement du serveur de jeu au client. La mise en ligne effective du serveur de jeu détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. La mise à disposition du serveur intervient quelques minutes à compter du paiement effectif du bon de commande par le client, ou dans de rare cas, quelques heure, dans la limite des stocks disponibles.

Le serveur loué au client reste la propriété de L'entreprise JUST-HEBERG. Tout serveur loué ou hébergé par L'entreprise JUST-HEBERG bénéficie d'une adresse IP et d’un port défini. Le serveur sera donc hébergé sur la plate-forme serveur de L'entreprise JUST-HEBERG. L'entreprise JUST-HEBERG met à la disposition du client différentes catégories de serveurs dont les configurations hardware et software sont décrites en ligne sur le site https://just-heberg.fr/. Les différents tarifs appliqués sont décrits en ligne sur le site Internet de L'entreprise JUST-HEBERG.

Le client est utilisateur du serveur loué à L'entreprise JUST-HEBERG. Il a la possibilité d'installer par lui-même des maps et plugins sur le serveur via ses accès FTP ou via son panel. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et L'entreprise JUST-HEBERG ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations.


6.1.E Obligations de Just-Heberg


L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à :

Maintenir en état de fonctionnement le serveur 24h/24. En cas de défaillance du serveur loué au client, L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à remplacer celui-ci dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait comme une panne matérielle, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, L'entreprise JUST-HEBERG en informera immédiatement le client.

Assurer l'accès au serveur via Internet 24h/24 tous les jours de l'année. L'entreprise JUST-HEBERG se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une maintenance technique afin d'en améliorer le fonctionnement ou d'effectuer quelconques modifications.

Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du serveur par le client sur demande d'intervention de celui-ci.

Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de son activité.


6.1.F Responsabilités de Just-Heberg


L'entreprise JUST-HEBERG se réserve le droit d'interrompre le serveur de jeu loué au client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de L'entreprise JUST-HEBERG, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou encore en cas d'utilisation illégale violant les droits d'auteur des éditeurs/distributeurs des différents jeux. L'entreprise JUST-HEBERG informera auparavant, dans la mesure du possible, le client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions.

L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à rétablir le serveur dès que les interventions de correction auront été effectuées par le client. L'entreprise JUST-HEBERG ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le serveur de jeu du client, transmises ou mises en ligne par le client et ce à quelque titre que ce soit. L'entreprise JUST-HEBERG ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers Internet et en particulier de son fournisseur d'accès.

L'entreprise JUST-HEBERG ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du serveur ou des conséquences que peuvent causer l'installation de scripts, plugins, maps.


6.1.G Obligations et responsabilités du client


Dans le cadre d'un hébergement, le client demeure le responsable entier et exclusif du serveur confié à L'entreprise JUST-HEBERG. Dans ces conditions, le client ne pourra prétendre au remboursement, au remplacement ou à quelque indemnisation que ce soit par L'entreprise JUST-HEBERG des dégâts ou des pannes que pourrait subir son serveur. En cas de défaillance du serveur confié à L'entreprise JUST-HEBERG par le client, L'entreprise JUST-HEBERG ne saurait être tenu pour responsable de l'interruption du service. Le client ne peut accéder à son serveur directement.

Le client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le client est seul responsable des services hébergés sur son serveur de jeu, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers. Le client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, L'entreprise JUST-HEBERG ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, à quelque titre que ce soit. L'entreprise JUST-HEBERG ne peut que mettre en garde le client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le serveur, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le client. Dans ces hypothèses, le client ne pourra prétendre au remboursement par L'entreprise JUST-HEBERG des sommes déjà versées.

Le client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement de serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Afin de maintenir le niveau de sécurité du serveur du client et de l'ensemble des serveurs présents sur sa plate-forme d'hébergement, L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à annoncer au client, par courrier électronique via une mailing list, la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par micro-entreprise JUST-HEBERG, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Dans le cas où L'entreprise JUST-HEBERG détecterait que la machine du client est piratée ou compromise, un mail sera envoyé au client, indiquant qu'une procédure de réinstallation ou d'intervention sur ladite machine s'impose pour maintenir l'intégrité du serveur ou de la machine et de l'ensemble de la plate-forme d'hébergement. Le client peut alors commander une telle procédure à L'entreprise JUST-HEBERG, après avoir sauvegardé l'ensemble de ses données. L'entreprise JUST-HEBERG se réserve le droit d'interrompre le serveur de, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. L'entreprise JUST-HEBERG n'est pas tenu à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système, cette manipulation devant être faite par le client lui-même.

Il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.

Il appartient au client de s'acquitter de toute licence ou droit d'utilisation contracté auprès de L'entreprise JUST-HEBERG ou d'un tiers. A défaut, L'entreprise JUST-HEBERG se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.

L'entreprise JUST-HEBERG se réserve la possibilité d'exercer des contrôles sur la conformité de l'utilisation par le client du Service à ces dispositions. L'entreprise JUST-HEBERG se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, en cas de non-respect par le client des conditions particulières et générales de L'entreprise JUST-HEBERG et, de manière générale, de l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

Le client est seul responsable du fonctionnement des logiciels tiers, addons, plugins ou tout autre élément logiciel optionnel non pré-installé par L'entreprise JUST-HEBERG. Les problèmes qualitatifs du service induits par ces éléments optionnels ne peuvent faire l'objet d'une remise en cause de l'engagement qualité de L'entreprise JUST-HEBERG.


6.1.H Tarifs et facturation


Les tarifs indiqués sur le site https://just-heberg.fr/ sont exprimés Hors Taxes (TVA NON APPLICABLE ARTICLE 293B du CGI) et correspondent à une location pour une période d'un mois ou d'un an. Le tarif varie en fonction de la gamme de serveur, et de la durée de location choisies par le client lors de la commande. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par L'entreprise JUST-HEBERG correspond au montant total à payer par le client. Il appartient au client de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins, celle-ci ne pouvant par la suite être modifiée au cours de l'exécution du contrat. L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de l’activité et à l'état de l'art. L'entreprise JUST-HEBERG se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. L'entreprise JUST-HEBERG informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le client dans un délai raisonnable, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions.


6.1.I Durée du service et résiliation


Le service est conclu pour une durée choisie par le client lors de sa commande jusqu'à expiration de celui-ci. Le service commence à compter de la date de mise à disposition. Le service est renouvelable par le client, pour la durée choisie, selon les tarifs, contrats et conditions de L'entreprise JUST-HEBERG en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais.


6.1.J Droit de rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1er du code de la consommation, Just-Heberg procédant à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service ou d'une rupture de stock), ce droit de rétractation doit être exercé par le biais du support disponible à l'adresse suivante : https://just-heberg.fr/contact.php ou par mail, il donne droit au remboursement des sommes déjà versées par l'utilisateur dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande.

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.


6.2 Sites et hébergement web

6.2.A Objet


Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à louer et à héberger sur ses serveurs, le site Internet du client.


6.2.B Moyens


La plate-forme de L'entreprise JUST-HEBERG où sera installée le site Internet du client est accessible pour le grand public par Internet. Pendant toute la durée de l'hébergement, L'entreprise JUST-HEBERG met à la disposition du client l'accès à son site-web par le biais d'un accès FTP, ainsi d'un accès phpMyAdmin pour sa base de donnée si l'offre choisie par le client l'inclue.


6.2.C Support technique


Se référer à l'article 6.1.C disponible dans la partie "Serveurs de Jeu" au dessus.


6.2.D Conditions de réalisation des prestations


L'entreprise JUST-HEBERG informera par courrier électronique de la livraison de l'hébergement au client. La mise en ligne effective de l'hébergement détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. La mise à disposition du serveur intervient dans les quarantes-huit heures à compter du paiement effectif de la facture par le client, dans la limite des stocks disponibles.

L'hébergement au client reste la propriété de L'entreprise JUST-HEBERG. Tout serveur loué ou hébergé par L'entreprise JUST-HEBERG bénéficie d'une adresse IP et d'un sous-domaine choisie par ledit client. Le site Internet sera hébergé sur la plate-forme serveur de L'entreprise JUST-HEBERG. L'entreprise JUST-HEBERG met à la disposition du client différentes catégories d'offres dont les caractéristiques sont décrites en ligne sur le site https://just-heberg.fr/. Les différents tarifs appliqués sont décrits en ligne sur le site Internet de L'entreprise JUST-HEBERG.

Le client est utilisateur de l'hébergemnt loué à L'entreprise JUST-HEBERG. Il a la possibilité d'installer par lui-même son site Internet via ses accès FTP et de gérer sa base de donnée via phpMyAdmin. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et L'entreprise JUST-HEBERG ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut de fonctionnement du site Internet consécutif à ces installations.

6.2.E Obligations de Just-Heberg


L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à :

Maintenir en état de fonctionnement le serveur. En cas de défaillance du serveur, L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à remplacer celui-ci dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait comme une panne matérielle, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, L'entreprise JUST-HEBERG en informe immédiatement le client.

Assurer l'accès au serveur via Internet 24h/24 tous les jours de l'année. L'entreprise JUST-HEBERG se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une mainteance technique afin d'en améliorer le fonctionnement. Il en va de même pour toute mise à jour du serveur de jeu.

Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du service par le client sur demande d'intervention du client.

Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de son activité.

L'entreprise JUST-HEBERG se réserve le droit d'interrompre le site Internet loué au client, si ce site constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de L'entreprise JUST-HEBERG, que ce soit suite à un piratage dudit site, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du site ou encore en cas d'utilisation illégale violant les droits d'auteur d'éditeurs/distributeurs.

L'entreprise JUST-HEBERG informera auparavant, dans la mesure du possible, le client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions. L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à rétablir le serveur dès que les interventions de correction auront été effectuées par le client.

L'entreprise JUST-HEBERG ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur l'hébergement du client, transmises ou mises en ligne par le client et ce à quelque titre que ce soit.

L'entreprise JUST-HEBERG ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.


6.2.F Responsabilités de Just-Heberg


L'entreprise JUST-HEBERG se réserve le droit d'interrompre l'hébergement web loué au client, si le site constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de L'entreprise JUST-HEBERG, que ce soit suite à un piratage dudit site, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou encore en cas d'utilisation illégale violant les droits d'auteur des éditeurs/distributeurs de differentes entreprises. L'entreprise JUST-HEBERG informera auparavant, dans la mesure du possible, le client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions.

L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à rétablir le site dès que les interventions de correction auront été effectuées par le client. L'entreprise JUST-HEBERG ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site du client, transmises ou mises en ligne par le client et ce à quelque titre que ce soit. L'entreprise JUST-HEBERG ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers Internet et en particulier de son fournisseur d'accès.

L'entreprise JUST-HEBERG ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du serveur ou des conséquences que peuvent causer une mauvaise programmation du code php, html, css ou javascript.


6.2.G Obligations et responsabilités du client


Dans le cadre d'un hébergement, le client demeure le responsable entier et exclusif du serveur confié à L'entreprise JUST-HEBERG. Dans ces conditions, le client ne pourra prétendre au remboursement, au remplacement ou à quelque indemnisation que ce soit par L'entreprise JUST-HEBERG des dégâts ou des pannes que pourrait subir son serveur. En cas de défaillance du site confié à L'entreprise JUST-HEBERG par le client, L'entreprise JUST-HEBERG ne saurait être tenu pour responsable de l'interruption du service. Le client ne peut accéder au serveur directement.

Le client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le client est seul responsable des services hébergés sur son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers. Le client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, L'entreprise JUST-HEBERG ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, à quelque titre que ce soit. L'entreprise JUST-HEBERG ne peut que mettre en garde le client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le site Internet, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le client. Dans ces hypothèses, le client ne pourra prétendre au remboursement par L'entreprise JUST-HEBERG des sommes déjà versées.

Le client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du site Internet consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Afin de maintenir le niveau de sécurité du serveur du client et de l'ensemble des sites Internet présents sur sa plate-forme d'hébergement, L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à annoncer au client, par courrier électronique via une mailing liste, la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par L'entreprise JUST-HEBERG, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Dans le cas où L'entreprise JUST-HEBERG détecterait que le site du client est piraté, un courrier électronique sera envoyé au client, indiquant qu'une procédure de réinstallation s'impose pour maintenir l'intégrité du service et de l'ensemble de la plate-forme d'hébergement. Le client peut alors commander une telle procédure à L'entreprise JUST-HEBERG, après avoir sauvegardé l'ensemble de ses données. L'entreprise JUST-HEBERG se réserve le droit d'interrompre le service, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. L'entreprise JUST-HEBERG n'est pas tenue à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système, cette manipulation devant être faite par le client lui-même.

Il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.

Il appartient au client de s'acquitter de toute licence ou droit d'utilisation contracté auprès de L'entreprise JUST-HEBERG ou d'un tiers. A défaut, L'entreprise JUST-HEBERG se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.

L'entreprise JUST-HEBERG se réserve la possibilité d'exercer des contrôles sur la conformité de l'utilisation par le client du Service à ces dispositions. L'entreprise JUST-HEBERG se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, en cas de non-respect par le client des conditions particulières et générales de L'entreprise JUST-HEBERG et, de manière générale, de l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

6.2.H Tarifs et facturation


Les tarifs indiqués sur le site https://just-heberg.fr/ sont exprimés Hors Taxes (TVA NON APPLICABLE ARTICLE 293B du CGI) et correspondent à une location pour une période d'un mois ou d'un an. Le tarif varie en fonction de la gamme de l'hébergement web, et de la durée de location choisies par le client lors de la commande. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par L'entreprise JUST-HEBERG correspond au montant total à payer par le client. Il appartient au client de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins, celle-ci ne pouvant par la suite être modifiée au cours de l'exécution du contrat. L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de l’activité et à l'état de l'art. L'entreprise JUST-HEBERG se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. L'entreprise JUST-HEBERG informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le client dans un délai raisonnable, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions.


6.2.I Durée du service et résiliation


Le service est conclu pour une durée choisie par le client lors de sa commande jusqu'à expiration de celui-ci. Le service commence à compter de la date de mise à disposition. Le service est renouvelable par le client, pour la durée choisie, selon les tarifs, contrats et conditions de L'entreprise JUST-HEBERG en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais.


6.2.J Droit de rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1er du code de la consommation, Just-Heberg procédant à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, le droit de rétractation ne peut être exercé. Si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service ou d'une rupture de stock), ce droit de rétractation doit être exercé par le biais du support disponible à l'adresse suivante : https://just-heberg.fr/contact.php ou par mail, il donne droit au remboursement des sommes déjà versées par l'utilisateur dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.


6.3 Cloud et stockage de fichiers

6.3.A Objet


Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lasquelles L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à louer et héberger sur ses propres machines, le serveur de jeu, le site web, et les fichiers du client.


6.3.B Moyens


La plate-forme de L'entreprise JUST-HEBERG ou sera stocké les fichiers du client est accessible au public sur Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet. Pendant toute la durée de l'hébergement et/ou de la location du service dédié au client, L'entreprise JUST-HEBERG met à la disposition du client l'accès à un espace de stockage en ligne lui permettant d'effectuer les principales actions de gestion de celui-ci (créer un dossier, modifier un fichier, stocker des documents).


6.3.C Support technique


L'entreprise JUST-HEBERG met à la disposition de tout ses clients un support technique par le biais des différents bénévoles ainsi que du gérant. L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à respecter des délais raisonnable à la résolution des problèmes techniques rencontrés. En cas de délais trop longs, le client pourra exiger une compensation financière au prorate du préjudice subi, ou un mois gratuit supplémentaire sur son offre.


6.3.D Conditions de réalisation des prestations


L'entreprise JUST-HEBERG informera par mail de la mise en fonctionnement de son espace de stockage en ligne. La mise en ligne effective du service détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. La mise à disposition du serveur intervient quelques heures à compter du paiement effectif du bon de commande par le client, ou dans de rare cas, quelques jours, dans la limite des stocks disponibles.

Le client est utilisateur de son espace de stockage loué à L'entreprise JUST-HEBERG. Il a la possibilité de téléverser par lui-même ses fichiers, vidéos, musiques via le site de gestion de son espace de stockage. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et L'entreprise JUST-HEBERG ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations.


6.3.E Obligations de Just-Heberg


L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à :

Maintenir en état de fonctionnement le serveur de son espace de stockage en ligne, 24h/24. En cas de défaillance du serveur, L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait comme une panne matérielle, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, L'entreprise JUST-HEBERG en informera immédiatement le client.

Assurer l'accès au serveur via Internet 24h/24 tous les jours de l'année. L'entreprise JUST-HEBERG se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une maintenance technique afin d'en améliorer le fonctionnement ou d'effectuer quelconques modifications.

Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du service par le client sur demande d'intervention de celui-ci.

Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de son activité.


6.3.F Responsabilités de Just-Heberg


Les donnés et les fichiers présents dans votre espace de stockage en ligne ne seront pas détournés, manipulés, observés, déplacés, vendus, supprimés, détérioriés. Just-Heberg s'engage à vous offrir une continuité de son service pour vous assurer la plus haute disponibilité de vos fichiers.

Il faut savoir qu'en cas de perte de vos fichiers Just-Heberg n'est en aucun cas responsable, la responsabilité des fichiers présents sur l'espace de stockage en ligne appartient au client.

Il faut savoir que les fichiers présents dans la corbeille de votre espace de stockage en ligne risque d'être supprimés pour libérer de l'espace libre, stocker vos fichiers importants dans la corbeille n'est pas envisageable.

Lors de l'utilisation de notre espace de stockage en ligne, les droits d'auteurs respetctifs entrent en vigueur, Just-Heberg se réserve le droit de supprimer entièrement et définitivement votre espace de stockage en ligne en cas de preuve avérée de violation desdits droits d'auteur.


6.3.G Obligations et responsabilités du client


Nous respectons le droit d’auteur d’autrui et exigeons que les utilisateurs de nos services se conforment aux lois sur le droit d’auteur. Il vous est strictement interdit d’utiliser nos services pour enfreindre les droits d’auteur. Vous ne pouvez pas téléverser, télécharger, stocker, partager, afficher, lire en continu, distribuer, envoyer par courriel, créer de liens vers, transmettre ou proposer de quelque façon des fichiers, des données ou du contenu qui enfreignent les droits d’auteur ou autres droits de propriété de quelque personne ou entité.

Le client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement de son service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Dans le cadre d'une offre cloud, le client demeure le responsable entier et exclusif de son espace de stockage confié à L'entreprise JUST-HEBERG. Dans ces conditions, le client ne pourra prétendre au remboursement, au remplacement ou à quelque indemnisation que ce soit par L'entreprise JUST-HEBERG des dégâts ou des pannes que pourrait subir son serveur. En cas de défaillance de l'espace de stockage confié à L'entreprise JUST-HEBERG par le client, L'entreprise JUST-HEBERG ne saurait être tenu pour responsable de l'interruption du service. Le client ne peut accéder à son espace directement.

Le client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le client est seul responsable des services hébergés sur son espace de stockage, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers. Le client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, L'entreprise JUST-HEBERG ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, à quelque titre que ce soit. L'entreprise JUST-HEBERG ne peut que mettre en garde le client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le serveur, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le client. Dans ces hypothèses, le client ne pourra prétendre au remboursement par L'entreprise JUST-HEBERG des sommes déjà versées.

Afin de maintenir le niveau de sécurité de l'espace de stockage du client et de l'ensemble des serveurs présents sur sa plate-forme d'hébergement, L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à annoncer au client, par courrier électronique via une mailing list, la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par micro-entreprise JUST-HEBERG, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Dans le cas où L'entreprise JUST-HEBERG détecterait que l'espace de stockage du client est piratée ou compromise, un mail sera envoyé au client, indiquant qu'une procédure de réinstallation ou d'intervention sur ladite machine s'impose pour maintenir l'intégrité du serveur ou de la machine et de l'ensemble de la plate-forme d'espace de stockage. Le client peut alors commander une telle procédure à L'entreprise JUST-HEBERG, après avoir sauvegardé l'ensemble de ses données. L'entreprise JUST-HEBERG se réserve le droit d'interrompre l'espace de stockage de, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. L'entreprise JUST-HEBERG n'est pas tenu à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système, cette manipulation devant être faite par le client lui-même.

Il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.

Il appartient au client de s'acquitter de toute licence ou droit d'utilisation contracté auprès de L'entreprise JUST-HEBERG ou d'un tiers. A défaut, L'entreprise JUST-HEBERG se réserve le droit de suspendre sans préavis le service.

L'entreprise JUST-HEBERG se réserve la possibilité d'exercer des contrôles sur la conformité de l'utilisation par le client du Service à ces dispositions. L'entreprise JUST-HEBERG se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, en cas de non-respect par le client des conditions particulières et générales de L'entreprise JUST-HEBERG et, de manière générale, de l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

Le client est seul responsable du fonctionnement des logiciels tiers, addons, plugins ou tout autre élément logiciel optionnel non pré-installé par L'entreprise JUST-HEBERG. Les problèmes qualitatifs du service induits par ces éléments optionnels ne peuvent faire l'objet d'une remise en cause de l'engagement qualité de L'entreprise JUST-HEBERG.


6.3.H Tarifs et facturation


Les tarifs indiqués sur le site https://just-heberg.fr/ sont exprimés Hors Taxes (TVA NON APPLICABLE ARTICLE 293B du CGI) et correspondent à une location pour une période d'un mois ou d'un an. Le tarif varie en fonction de la taille de l'espace de stockage, et de la durée de location choisies par le client lors de la commande. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par L'entreprise JUST-HEBERG correspond au montant total à payer par le client. Il appartient au client de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins, celle-ci ne pouvant par la suite être modifiée au cours de l'exécution du contrat. L'entreprise JUST-HEBERG s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de l’activité et à l'état de l'art. L'entreprise JUST-HEBERG se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. L'entreprise JUST-HEBERG informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le client dans un délai raisonnable, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions.


6.3.I Durée du service et résiliation


Le service est conclu pour une durée choisie par le client lors de sa commande jusqu'à expiration de celui-ci. Le service commence à compter de la date de mise à disposition. Le service est renouvelable par le client, pour la durée choisie, selon les tarifs, contrats et conditions de L'entreprise JUST-HEBERG en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais.


6.3.J Droit de rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1er du code de la consommation, Just-Heberg procédant à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service ou d'une rupture de stock), ce droit de rétractation doit être exercé par le biais du support disponible à l'adresse suivante : https://just-heberg.fr/contact.php ou par mail, il donne droit au remboursement des sommes déjà versées par l'utilisateur dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande.

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.